Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPIGAN
GAN CAPITALISATION (S.A.)

Numéro de dépôt :
1685911
Date de dépôt :
18/11/1987
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
18/11/1997

Présentation de la marque CAPIGAN

Déposée le 18 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) GAN CAPITALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « CAPIGAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN CAPITALISATION domicilié(e) 57, rue de Paris à LILLE (Nord) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre TONNERRE - France.

La marque CAPIGAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPIGAN est expirée depuis le 18 novembre 1997.

GAN CAPITALISATION a également déposé les autres marques suivantes : EPARGAIN , GAN EURO-EPARGNE , GAN CAPITALISATION , LE SOLEIL L AIGLE , GAN COMPTE-PEP , C.R.R. CONTRAT RETRAITE REVALORISABLE , LE GAGNANT , CAISSE FRATERNELLE DE CAPITALISATION , GAN RETRAITE-PEP , GANPLUS


GAN CAPITALISATION (S.A.) - 57, rue de Paris à LILLE (Nord) - France


M. Pierre TONNERRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02

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